Paulette Tarby


De: TARBY Paulette
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Novembre 201012/11/2010
De: Tarby (Paulette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.